CM du 30 septembre 2013 : Compagnie de Chauffage (CCIAG) – le groupe GO s’abstient sur l’avenant n° 8 à la convention de concession

Monsieur le Maire, chers collègues

Nous sommes invités à nous prononcer sur l’avenant n°8 à la convention de concession de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise, et ses diverses annexes.
Cet avenant permettra de fixer, à partir du 1er novembre 2013, les tarifs du chauffage urbain pour les prochains exercices.

Pour mémoire c’est suite à la constatation d’écarts significatifs entre les résultats des comptes prévisionnels 2008 et le résultat de la CCIAG pour l’activité du chauffage urbain, et après une alerte d’un collectif d’usagers que la ville de Grenoble et les 5 autres communes délégantes ont adopté un avenant en Octobre 2011. Cet avenant a eu pour effet une baisse du tarif, de près de 8% de la part abonnement et une baisse significative des marges avant impôts.

De nombreuses réunions de travail se sont ensuite déroulées permettant une nouvelle évolution contractuelle présentée aujourd’hui. Nous souhaitons saluer tout autant la perspicacité de ce collectif que la disponibilité de la ville et de la Cie de Chauffage.

Il est de notre mission de nous assurer de l’équilibre économique de la Compagnie de chauffage, nous devons aussi, en tant qu’élu(e)s, nous préoccuper des tarifs du chauffage urbain pour qu’ils soient justes, solidaires, et supportables par tous les usagers.
Dans ce cadre, nous estimons que la constitution d’un groupement de commande destiné à calibrer et à valider la faisabilité d’une nouvelle unité de production de chauffage urbain est une bonne chose.
C’est pourquoi nous voterons la délibération à ce propos.

Cependant il apparaitrait que faute de transmission en temps utile d’informations précises sur les produits et les charges du service public du chauffage urbain, il a été impossible aux habitants engagés dans ce partenariat, de vérifier dans le détail, le coût réel du service rendu aux usagers.
Son examen aurait permis d’apprécier l’évolution des charges et des produits à affecter au chauffage urbain dans la comptabilité sociale de la Compagnie de chauffage. Les changements importants effectués dans l’affectation des charges de la CCIAG à partir du 1er juillet 2008 n’auraient toujours pas été expliqués, ni expertisés.
De plus, il semblerait que les avenants qui nous sont proposés ne répondent pas complètement au jugement du Tribunal administratif de janvier 2013.

Pour ces raisons, nous souhaitons :
un vote séparé concernant l’annexe 2 de l’avenant N° 8, à propos du Compte d’Exploitation Prévisionnel.

Paul Bron