un budget peu transparent, sans pistes de développement et de recettes

Nous reproduisons ici l’intervention de Paul Bron au nom de GO Citoyenneté, à propos du débat budgétaire 2016, lors du Conseil Municipal de Grenoble le 21 Décembre 2015.

« Un budget primitif ce n’est pas seulement faire des choix comptables pour une année et gérer la pénurie, voir l’austérité, c’est aussi s’inscrire dans une perspective économique à moyen terme qui donne le cap de votre politique et permette d’engendrer des recettes.
Vos recettes sont en baisse de 6% et ce n’est pas seulement liées aux transferts vers le Métropole. Ce qui m’étonne c’est qu’il n’y ait pas vraiment de pistes de recettes ? Plutôt que de vous morfondre dans la presse, comme vous l’avez fait pour la journée « ville morte » du 25 Novembre, créant ainsi une démobilisation des agents de la ville, vous auriez certainement mieux fait de redonner de l’espoir et de la confiance. En cas de difficulté, n’importe quel gestionnaire ou entreprise recherchera tout d’abord à relancer la machine. D’ailleurs c’est un leitmotiv que les collectivités locales savent très bien renvoyer aux associations qu’elles financent. « Nous ne pouvons plus vous subventionner donc chercher ailleurs des recettes ». Vous avez agit comme le patronat qui menace ses salariés de restructuration afin de calmer leurs ardeurs revendicatives.

Un budget donc est indissociable des pistes de développement, sinon cela reste un exercice comptable et cet exercice est de votre responsabilité Mr le Maire. Vous disposez avec votre équipe du pouvoir municipal, à vous de nous proposez un budget cohérent et équilibré.

Ce que je remarque c’est que le manque de pistes de développement et de recettes envisagées, constituent les gros points faibles de vos perspectives budgétaires.

Concernant le développement de Grenoble.
Comment rendre Grenoble plus attractive et générer de la richesse, et pas seulement au niveau écologique mais aussi économique, urbanistique, en terme d’emploi et de logements ?. Vous proposer un projet que l’on comprend bien, en terme de développement durable, de démocratie renouvelée, et personnellement je le partage, mais votre posture minimaliste en matière de développement urbain et de croissance économique, votre attitude rigide en matière de densité et de construction de logements, ne sont pas propices à dynamiser la ville et à encourager les investissements.

Deux exemples :
° Il faut certainement revenir à une bonne mesure de la population de Grenoble autour de 160 000 habitants pour générer à la fois de la diversité, de la croissance et des recettes fiscales,(recettes fiscales qui constituent, de loin, la première ligne de recettes de la ville). Mais votre politique actuelle consiste à limiter voir arrêter les projets d’urbanismes engagés. En terme de logements sociaux, vous avez affirmé lors d’un séminaire sur le PLU que, je vous cite : « l’objectif des 25% est en pratique, inatteignable aujourd’hui dans le parc privé». Vous avez beaucoup critiqué la densité urbaine mais vous savez bien que renvoyer les habitants dans la périphérie est une mauvaise solution.
Ces postures, souvent très idéologiques, ne favorisent pas le développement de la ville et, budget après budgets, elles rendront les équilibres financiers de la ville de plus en plus intenables.

° Votre difficulté à soutenir les commerçants de Grenoble est inquiétante. Pour dynamiser les commerces, il y a des mesures à prendre : offrir une bonne qualité des déplacements pour rapprocher les clients des commerces. Votre décision d’autoroutes à vélos a été maladroite. Il est nécessaire d’avoir un bon environnement pour travailler, Grenoble est moins attractive avec de nombreux problèmes de sécurité. Vous avez écrit aux commerçants de Grenoble que vous engagiez une 3eme révolution urbaine, cela se résume à : moins de voitures, moins de publicité et plus de vélos et vous leur proposez une « journée de la belle saison ». Convenez qu’avec de telles propositions, les commerçants puissent rester sur leur fin. Comment dans ces conditions envisager du moins dans ce domaine des recettes nouvelles.

Concernant les impôts locaux : Les impôts locaux sont très élevés à Grenoble. Si la taxe d’habitation est dans la même moyenne que celle des autres grandes villes, la taxe foncière est particulièrement élevée. Et paradoxalement ces impôts pèsent plus encore pour certains quartiers sud de la ville Ce qui est injuste. Contrairement aux impôts sur le revenu, ces impôts la ne sont pas conforme à une solidarité locale, vous avez donc raison de ne pas les augmenter. Cela dit je me demande si vous pourrez tenir ainsi tout votre mandat. Il reste pourtant essentiel de revoir les taux de taxations votées par les collectivités locales. Avec le Département et la Métropole comment envisagez-vous de les réformer ?

Votre document « budget 2016 » je l’ai bien lu et il me donne une impression d’opacité. Franchement il ne permet pas de comprendre vraiment, un certain nombre de choix de priorités ou d’affectations que vous avez faits. Bien sur, le BP2016 est difficilement comparable aux budgets précédents du fait des changements de périmètres et notamment des transferts vers la Métropole. Mais Il n’énonce pas clairement par exemple, les arbitrages que vous faites à propos des dépenses de personnel et des services concernés par les baisses /ou/ quels types associations subissent les conséquences de votre faillite financière annoncée et sur quels critères.
Autre exemple, le rapport investissement / emprunt / remboursement de la dette est difficile à comprendre dans votre rapport. Vos emprunts sont en hausse, donc vous endettez encore plus la ville mais vos investissements sont en baisse ( de 10M€), et cela indépendamment et même des transferts vers la Métropole. Comment allez-vous assumer par exemple, le plan école ou l’achat du Crédit Agricole et son coût de transfert ? L’emprunt augmente mécaniquement une dette de la ville déjà très élevée, et génère une charge de remboursement de la dette en dépenses de fonctionnement. Cette équation va bientôt devenir ingérable voir explosive.

Bref ce document, est peu transparent. J’aurais été prêt à comprendre vos décisions budgétaires dans une situation financière très contrainte, mais le peu d’éléments de compréhension et de perspectives ne permettent pas de voter ce budget 2016.

En 2016 vous devez assumer une baisse de 5,5M€ des dotations de l’Etat soit 1,8% du budget. Il vous donc faut trouver moins de 2% d’économie par an, convenez que ce n’est pas insurmontable. Pour faire face à cette diminution il n’y a pas 36 solutions. Si vous avez du mal à générer des recettes, si vous n’êtes pas suffisamment clair sur vos axes de développement, si vous n’augmenter pas les impôts locaux, alors, Il faut absolument réduire la voilure des dépenses de fonctionnement.
A ce sujet je ne conteste pas certaines des grandes lignes que vous avez choisies, elles sont nécessaires, à savoir le renforcement des solidarités, l’amélioration de la qualité de vie, le développement de la citoyenneté. Mais c’est dans le détail de leur mise en œuvre que se nichent la subtilité de la réalité de la politique que vous mettez en œuvre. Par exemple :
Les dépenses de personnel sont chiffrées à 136m€. Elles seraient stables dites vous, compte tenu de l’impact des transferts vers la Métropole. Pourtant vous faites une « économie », si l’on peut dire, de 700 000€ sur le budget du personnel et lorsqu’on sait que l’évolution automatique des salaires et de la GVT engendre 2% de charges en plus par an, On ne voit pas sur quels services vous avez choisi de faire les coupes ? Les remplacements sont en baisse notamment dans le service propreté urbaine, les services scolaires ont fait grève en début d’années pour manques de moyens, il n’y a toujours pas assez d’Atsem. les agents pointent le manque de dialogue social. Vous vous retrouvez dans la posture d’un patron qui dit à ses salariés de se serrer la ceinture. C’est un comble ! Travailler 39h payé 37h, nous en avons un bel exemple dans l’actualité avec la société Smart.
– Même remarque pour le CCAS. Maintenu au même niveau de financement, soit à 25,4 M€, Il n’augmente plus. mais compte tenu de l’évolution du coût des salaires, où se nichent les suppressions ?
– Vous avez baissé les subventions aux associations en 2015 de 8%. Quel va être leur sort en 2016 ? La baisse est chiffrée à 5M€ en 2016 ; Sur 2 années les subv aux associations auront diminuées de 14%, bien plus que les 3% liées aux baisses des dotations de l’Etat. Mais sur quelles associations vont-elles porter ? Quels sont vos critères de choix ?
– Concernant la petite enfance, votre engagement N° 27 annonçait la création de 200 places de crèches. Déjà en 2014 vous avez repoussé cette mesure à l’année suivante. Rebelote en 2016. J’ai demandé en commission combien de places avaient été créées en 2015, la réponse a été : 6 places de crèches nouvelles…je vous laisse apprécier.
– Et que dire des dépenses inutiles ou excessives que vous avez ou que vous voulez engager : sans reparler encore du manque à gagner de 1M€ lié à la diminution symbolique de la publicité, ni de la police à cheval dont nous n’avons jamais obtenu un bilan financier. Certains choix contestables ne généreront certainement pas des économies : tels que la municipalisation du palais des sports ou celle de certaines structures culturelles comme le tricycle, les goûters dansants pour les personnes âgées (nous attendons d’ailleurs le cout de ces manifestations). Une « régie lumière » pour suppléer votre mauvaise gestion du dossier GEG. La perte du contrat GEG est d’ailleurs un amoindrissement de la richesse de la ville. Les coûts de l’annulation du projet Esplanade et la relance de la concertation en finançant un nouveau prestataire. Les coûts de personnels engendrés par le transfert du GIE Agir. Le cout deux fois plus élevé qu’annoncé de la fête des tuiles….des économies auraient pu être faites sur ces dossiers.
– Parallèlement vous augmenter les tarifs de la cantine dans les écoles et vous envisagez de faire payer les études du soir, ce qui reste surprenant pour qui se revendique de créer un bouclier social.

Nous comprenons bien que la ville doive baisser sa voilure. Mais ce qui fait la force de Grenoble, c’est la qualité des services publics offerts à la population depuis de nombreuses années et le dynamisme de sa vie associative et culturelle.

Aussi avant d’engager des diminutions, avez vous bien mesurer ce qui fonctionne ou pas, en terme de solidarité et de redistribution ?

– Quelles actions de lutte contre les inégalités sociales et éducatives sont efficaces ?

– Quels équipements sont vraiment fréquentés et amènent de la valeur ajoutée ?

– Comment agit la tarification sociale ou la gratuité, sur la participation des familles modestes ?

– A qui profitent vraiment les mesures écologiques que vous mettez en place ?

Quels éléments d’évaluation disposez-vous sur tous ces sujets ? Comment les partagez-vous avec les citoyens ? Une évaluation des politiques publiques pertinente dans ce sens, s’impose, afin de faire des choix budgétaires équitables.

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