Démocratie participative : dépasser la logique de l’entre soi

Conseil Municipal de Novembre 2014 : Intervention de Paul Bron GO citoyenneté, au nom du groupe Rassemblement de gauche et de progrès.

 


Démocratie participative : dépasser la logique de l'entre soi
La démocratie participative idéale c’est un peu la recherche du graal pour les démocrates. C’est aussi une utopie, mais l’ « utopie d’hier peut devenir réalité de demain » disait Théodore Monot. Alors restons confiant.Plus concrètement la démarche est complexe, elle s’inscrit dans la durée, elle demande de l’ouverture et beaucoup d’humilité comme l’a souligné une participante.

Notre territoire ne part pas de rien. La ville de Grenoble et les grenoblois ont une longue histoire de démocratie participative, socle sur lequel votre nouvelle majorité s’appuie aujourd’hui. Vous l’avez évoqué dans cette délibération, et vous avez compris qu’il est préférable de s’inscrire dans une continuité sur un tel sujet, plutôt que de tenir un discours de rupture à tout prix. C’est aussi une question de respect pour les habitants qui se sont engagés les années précédentes.
Je n’y reviendrais donc pas.

Effectivement il y a quelques années une charte de la démocratie locale a été élaborée, sous la responsabilité de Laure Masson. Elle a été elle aussi, co construite avec les habitants, et a fait l’objet déjà, de nombreux débats. Elle a été évaluée en 2013 par un organisme extérieur, le cabinet Fors/Républica.

Vous pouvez trouver cette évaluation ainsi que ses préconisations sur le site de la ville. Il est utile de s’y référer. Je vous en rappelle l’essentiel :
La 1ere préconisation indiquait de «Renforcer le portage politique pour un projet plus partagé ». Le 2eme mettait l’accent sur « la formalisation d’outils de concertation partagés et transparents » avec notamment l’extension des budgets participatifs et la création d’outils de suivi et d’évaluation. Et la 3eme insistait sur le renforcement de l’information des habitants.

Votre projet politique est très fortement marqué par la question de la démocratie locale, et c’est tant mieux, et il s’inscrit tout à fait dans le prolongement de ces préconisations.
Par contre le processus d’évaluation n’est pas encore très clair. Quelle évaluation allez-vous mettre en place ? Et qui se portera garant de la bonne marche des débats et du suivi des décisions ?
Je vous rappelle à ce sujet, la proposition qu’avait faite GO citoyenneté de créer un « observatoire local des engagements » permettant de suivre les décisions.

Nous voterons donc sans difficulté POUR cette délibération et nous participerons avec vous au renforcement de l’implication des citoyens dans la vie politique locale….

Votre démarche décline 3 mesures prioritaires : la mise en place des conseils citoyens indépendants, le lancement des budgets participatifs et le droit d’interpellation

Vous aviez prévu dans votre programme municipal, une participation de la ville pour les budgets participatifs de secteur de 2M€/an, une saisine du Conseil municipal avec 2500 signatures et une votation citoyenne à partir de 8000 signatures. Vous nous annoncer mettre en place ces mesures au 2eme semestre 2015. Dont acte, nous prenons date.

Pour contribuer au débat, nous souhaitons émettre quelques points de vigilance :

1. L’engagement des habitants s’inscrit d’abord dans la proximité.

La participation des habitants se fait d’abord dans la vie associative, les clubs sportifs, les associations de parents d’élèves, les collectifs d’habitants, les Unions de quartiers, les associations de jeunes, voir les comités des usagers des Maisons des habitants…: Dans de multiples espaces, que la ville, heureusement, ne pilote pas. Les cadres proposés par les collectivités sont toujours trop institutionnels –même s’ils sont qualifiés d’indépendants !

Il est donc essentiel d’écouter et de soutenir ces associations ou collectifs, qui s’engagent autour de projets, d’envies, d’idées, de pratiques intergénérationnelles

La question à poser ici est bien la valorisation de cet engagement. Et à mon avis, c’est une question que votre projet n’aborde pas suffisamment.

De même dans les CCI, prévoyons une place réelle pour ces relais, pour ces citoyens engagés. Ne jouons pas l’habitant « dépouillé, » d’engagement contre celui qui s’est engagé de longue date. Il faut trouver le bon équilibre.

Par contre assurons-nous que les personnes qui le souhaitent puissent prendre le train en marche : celles qui ne sont pas venues lors des Assises citoyennes, celles qui n’ont pas eu l’information, celles qui ne seront pas tirées au sort…

A ce sujet il y a encore une réflexion à mener sur le processus de tirage au sort, afin que les étrangers, les jeunes de 16 ans (pour lesquels il n’existe pas de liste prédéfini actuellement) et les « exclus » habituels de la participation, puissent vraiment être bien représentés.
Vous avez constaté comme moi que les 6 représentants des habitants tirés au sort lors des Assises venaient des catégories sociales ++.

2. Comment éviter la logique de l’entre soi.

Comment concerner les habitants les plus éloignés de la chose publique et qui pour de multiples raisons ne prennent pas la parole ou plutôt et c’est plus juste, s’expriment différemment.

Rappelons-nous qu’à Grenoble, les premiers gagnants des dernières élections municipales, ce sont les abstentionnistes. Ils ont représenté près de 48% soit plus de 40 000 (40369) grenoblois, quasiment autant que de suffrages exprimés (43385). C’est auprès de ces habitants qu’il faut aussi aller à la rencontre.

Nous ne pensons pas que nous pourrons y arriver par la seule création de conseils citoyens.
Nous savons que parfois, un public peut en chasser un autre. Il faudrait trouver des espaces d’implication plus souples qui permettent à des habitants de s’engager sur un seul sujet et pas forcément de prendre le paquet garni du CCI.

Développer aussi par des actions de concertation dans la proximité, au niveau des quartiers, au plus près des lieux de vie, là où la rencontre peut se nouer.
Sachons recréer ces liens afin de donner du sens à la vie collective.

3. Complémentarité des Conseils de citoyens politique de la ville et des CCI

La loi de Février 2014 prévoit la mise en place de « conseils citoyens » sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. A Grenoble il s’agit de 4 Quartiers : VN- VO, de Mistral, de Teisseire et plus récemment du quartier Alma-Très cloitre.
Dans ces conseils citoyens, il est la aussi question de co construction, (ce sont cette fois les termes du Ministère) d’indépendance et de souplesse. Ses missions concernent la participation à la construction des contrats de ville, mais aussi l’appui aux initiatives citoyennes. Il est composé d’un collège habitants tirés au sort et représentant 50% des membres, et d’un collège « associations et acteurs locaux ». Donc des missions et une composition très proche des CCI.

Il faudra donc trancher rapidement sur la cohabitation entre ces deux structures ?

Une des solutions possibles est que les CCI accueillent en leur sein les conseils citoyens de la politique de la ville, pour ne pas avoir deux structures parallèles dans ces 4 secteurs.
Par contre, comment va se décider la mise place de ces conseils, sur quels critères, avec quel suivi et quelle animation ? Ces conseils ne doivent pas être les parents pauvres de la démocratie locale. D’autre part, le calendrier des Conseils citoyens est très contraint, il serait dommageable de retarder leur mise en place afin de ne pas pénaliser la signature des contrats de ville et les financements qui en dépendent pour ces quartiers. Il est donc utile de les lancer en priorité, des le mois de Janvier 2015.

Enfin pour terminer, un petit clin d’œil à Pascal Clouaire : Certes le débat participatif pour aboutir à un consensus est important, mais les habitants n’ont pas tous la même opinion, ni les mêmes intérêts à défendre et c’est parfois, aussi, par la confrontation que l’on avance.

Merci de votre écoute.

 

Commission extra municipale « Conseils citoyens indépendants »
Composée de 24 Membres :- 11 Conseillés municipaux : 9 de la majorité et 2 des oppositions ( excepté le FN)
Mme Rackose, Yassia, Lemoine, Comparat
Mr Back, Clouaire, Chastagnier, De céglié, Carroz, Barbier, Bron
1 conseiller communautaire de La Métro : à désigner
8 citoyens mobilisés : Jouda Bardi – Béatrice Bonnachi – Sébastien Enault – Éliane Favereaux – Bruno Ferrand – André Lechevallier – Jean Lou Macé – Hélène Sousbie
– 3 représentants de collectifs ou d’association :
CLUQ : Guy Waltisperger
Collectif tiré au sort : Juliette Rolland
Collectif « Pas sans nous » : Matthieu Llunga Kanko
1 représentant de LAHGGLO : Maurice Ozil