Quels sont les enjeux politiques sous-jacents entre le choix d’une SEM ou d’une Régie municipale ?
Rappel des faits :
– Octobre 2012 : le Conseil municipal de Grenoble adopte une nouvelle convention de délégation du service public à GEG, prolongeant ainsi pour 30 ans la concession et confirmant sa forme juridique de SEM.
– Il lance un appel d’offre pour la gestion de l’éclairage public, conformément à une décision du Conseil d’État (arrêté du 31 Juillet 2009) qui fait suite à un recours déposé par l’écologiste Avriller afin de distinguer la gestion de l’éclairage public du reste de l’entreprise.
– Élections municipales Mars 2014 : engagement N°23 du candidat Piolle « Les contrats de délégation et les suppressions d’emplois de GEG seront annulés. La fusion de GEG avec la Compagnie de Chauffage (CCIAG) au sein d’un service public d’agglomération sera étudiée ».
– Octobre 2014 : la commission d’appel d’offres, préparée par la nouvelle majorité, juge l’offre finale de la société CITÉOS/VINCI/BOUYGUES, en concurrence avec GEG, économiquement la plus avantageuse.
Conséquences :
– Cette nouvelle offre permettra à la Ville de rénover 84 % de son patrimoine et de réaliser 56 % d’économie d’énergie en fin de contrat.
– Par contre en perdant le marché, le SEM GEG perd 1,42M€ de chiffre d’affaire (73% de l’éclairage public concernait la ville de Grenoble). 25 postes seraient remis en cause.
– Le marché de l’éclairage public de Grenoble passe pour 8 ans, aux mains d’une entreprise privée du CAC40…
Questions et hypothèses :
– Un marché public est régi par des règles strictes qu’il faut respecter, mais la majorité municipale n’aurait-elle pas pu peser sur le dialogue compétitif afin de défendre le service public ?
– Comment faire pour préserver les emplois des salariés de GEG remis en cause par cette décision et quel est l’avenir de la SEM. ?
– Cette décision s’inscrit-elle dans les engagements de l’équipe Piolle de transformer la SEM en Régie ? Quel est alors le rôle du Président de GEG par ailleurs adjoint à l’urbanisme et membre de l’Ades ?
– Une stratégie d’affaiblissement de la SEM GEG permettrait-elle de diminuer le coût éventuel de rachat ou d’indemnisation de la SEM par la ville, en cas de changement de modèle juridique ?
– Enfin, contrairement à l’eau qui est un bien public de base et pour lequel une Régie est légitime, un passage en «Régie municipale de l’électricité » engagerait des procédures coûteuses et des indemnités importantes pour la ville. Il aurait de même des conséquences douloureuses en terme d’emploi pour l’entreprise. Ce changement se justifierait-il, au regard du service rendu pour les habitants ?
Pour vous faire une opinion :
– Lire les réactions des syndicats de GEG, de la majorité municipale, des oppositions et des extraits du courrier du Président de GEG dans les articles du Dauphiné Libéré du 15 et du 17 octobre.
– Suivre le Conseil Municipal du 20 Octobre et les débats autour de la délibération N°3 : ADMINISTRATION GENERALE : Marché public de Conception, Réalisation ,Exploitation et Maintenance (CREM) des installations d’éclairage public
– L’Appel intersyndical au retrait de la délibération ci dessous
L’intersyndical CGT, FO, CFE-CGC de GEG vous prie de trouver en pièce jointe le communiqué de presse réalisé au vue de la situation que traverse GEG suite à son rejet en tant que candidat à l’appel d’offre relatif à l’éclairage public de la ville de Grenoble.
Les salariés de GEG, citoyens de Grenoble et soutiens divers seront présents lors du conseil municipal du 20 octobre pour demander le retrait de la délibération proposée : « ADMINISTRATION GENERALE : Marché public de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM) des installations d’éclairage public – Autorisation de signer »
En effet, malgré le fait que la commission d’appel d’offres se soit réunie et ait validé le classement final en définissant l’offre de ALCYON ALPES DAUPHINE (CITEOS)/VINCI ENERGIE / BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE comme économiquement la plus avantageuse, nous souhaitons porter à votre connaissance que la candidature de GEG n’a pas pu être défendue comme elle aurait du l’être.
Comme le rappelle la délibération « l’intérêt du dialogue compétitif repose sur la place réservée aux échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats » Vous constaterez dans la proposition de délibération, qu’à l’issue de la remise des offres finales et à leur ouverture en septembre 2014, qu’aucune proposition de dialogue n’a plus été proposée alors que ce dialogue a existé dans toutes les autres phases de la procédure.
Nous sommes aujourd’hui convaincus que l’écart de prix qui fait la différence entre les 2 candidats est tellement minime qu’une dernière offre aurait pu permettre à GEG de continuer à se battre et défendre sa candidature ainsi que les 25 emplois locaux concernés. Mais voilà la procédure s’est arrêtée là, laissant la place à un choix purement quantitatif et de fait la place au moins disant social.
GEG a également reçu des notes supérieures à ses concurrents sur plusieurs critères (« Amélioration de la facture énergétique », « Performance des engagements techniques », « performance en matière de protection de l’environnement » et « Caractère innovant de GEG » (note de 10/10) et se voit pourtant classée avec très peu d’écart derrière le groupement ALCYON ALPES DAUPHINE (CITEOS)/VINCI ENERGIE / BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE.
Cette délibération est soumise à votre autorisation, nous vous demandons donc aujourd’hui d’user de votre droit à ne pas autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché n°13A254 et à rejeter cette délibérer.
Les conséquences sociales, économiques et environnementales de cette décision seront irrémédiables, aussi nous pensons qu’aucune des parties prenantes dans ce dossier n’a d’intérêt à avancer dans la précipitation.
Comptant sur votre prise de position. Nous restons à votre disposition pour toute autre information.
Cordialement
Sophie CAVAGNA DS CGT GEG
Yves ZARB DS FO GEG
Bruno CATELIN DS CFE CGC GEG
