Présentation du rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation (M.I.E)
Mission d’Information et d’Evaluation (M.I.E) relative à l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales
Présentation du rapport Conseil municipal Lundi 18 mai 2009
– Création le 22 septembre 2008,
– 8 titulaires et 8 suppléants,
– Présidence : Jérôme SAFAR
– 7 séances de novembre 2008 à avril 2009
Objectif : quantifier l’impact financier relatif :
– aux retraits de l’Etat de politiques qu’il menait ou qu’il soutenait,
– aux insuffisances de financement de l’Etat sur les dotations qu’il attribuait aux collectivités territoriales,
– aux nouvelles dotations éventuelles sur l’ensemble du champ de compétences de l’Etat pour lesquelles l’action communale est concernée.
Méthode de travail : Poser des questions et des cadres simples :
– Dépenses supplémentaires pour la Ville / Recettes pérennes en plus ou en moins pour établir s’il y a des pertes pour la Ville de Grenoble ou non,
– Dépenses supplémentaires indirectes entraînées par le désengagement de l’Etat (personnel, subventions aux associations, autres moyens),
– Réduction de subventions, de dotations, compensations ou participations de l’Etat pour les recettes (DCTP par exemple).
– Evolution envisagée de façon rétrospective (de 2006 à 2008) et prospective (de 2009 à 2010) pour pouvoir étudier une tendance.
PARTIE I : Solidarité
• B – Le logement (financement du logement social, réhabilitation patrimoine urbain)
• C – Santé publique et environnementale (Hygiène salubrité environnement, Santé scolaire)
• D – Prévention sécurité (sécurité civile, police de proximité, FIPD et vidéosurveillance)
• E – Le CCAS
Les pertes dans ce secteur peuvent être estimées à environ 1,3 M€/an :
• Bureaux publics 215 K€/an,
• Hygiène 20 K€/an,
• Santé 630 K€/an,
• Prévention Sécurité 430 K€/an.
Pour le CCAS :
• si aucun désengagement n’est mesurable à ce jour,
• il existe un risque élevé de désengagement à court terme (petite enfance, personnes âgées, accueil et hébergement)
PARTIE II : Culture, Sport, Education, Jeunesse
• B – Politique culturelle
• C – Politique sportive
Les pertes dans ce secteur concernent :
• les bibliothèques (460 K€/an),
• l’éducation Jeunesse (baisse des financements de la CAF de 410 K€/an),
PARTIE III : Ressources
baisse de 3,6 M€ en 3 ans, en euros
courants, des dotations et compensations
de l’Etat qui sont passées de 62,8 M€ en 2006 à 59,2 M€
en 2009
• B – Ressources Humaines
Journée de Solidarité / NBI / Revalorisation des traitements
PARTIE IV : Economie, Université-Recherche, Insertion et Relations Internationales
Baisse de 30 K€ entre 2006 et 2009.
• B – Relations Internationales
PARTIE V : Vie Urbaine et Développement Durable
• Retrait de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour la réhabilitation du parc privé,
•Retrait ponctuel de l’Agence de l’Eau.
PARTIE VI Du côté des collectivités voisines…(Région Rhône-Alpes, Conseil Général de l’Isère, Métro)
• des transferts de compétences, insuffisamment financés, sur la Région et le Département,
• des ressources financières nouvelles transférées peu dynamiques (TIPP, TSCA),
• les réformes successives de la taxe professionnelle,
Conclusions générales du rapport
• les secteurs de la Solidarité, de la Culture, de l’Education-Jeunesse… sont les plus touchés par des réductions de financement ou par des charges indirectement transférées
• les activités du CCAS, de la Vie urbaine et du développement durable, de l’Economie- Insertion – RI, du Sport,…ne connaissent pour leur part pas d’évolutions majeures, même si des réductions sont à craindre dans le futur.
Au total, il est possible d’estimer, en comparant 2009 et 2006, la perte de la Ville à :
5,8 M€ pour 2009, soit l’équivalent de 10% de dotations de l’Etat à la Ville de Grenoble.
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