Accueil du matin, du mercredi midi et périscolaire

100% payant

Quel impact pour les familles ?

Nous pensons que les modifications tarifaires votées lors du conseil municipal de Grenoble le 15 Mai 2023, qui rendent le périscolaire 100 % payant, vont avoir un impact sur certaines familles malgré l’instauration du « bouclier social ».

La modification de tarification du périscolaire et de l’accueil du matin et du mercredi midi induit un surcout non négligeable pour de nombreuses familles notamment celles qui ne sont pas inscrites à la pause méridienne. Elles ne peuvent pas bénéficier du « bouclier social ».

Cependant si elles inscrivent leur enfant à la pause méridienne ou au périscolaire elles peuvent payer moins cher en 2023/2024 qu’en 2022/2023 et ce d’autant plus si leur enfant est inscrit plusieurs jours. Nous avons réalisé un petit simulateur pour permettre aux familles de comparer la situation de 2022/2023 et 2023/2024 et identifier les possibilités qui peuvent s’offrir à elles en fonction du cout acceptable pour elle en 2023/2024.

Il serait intéressant que la municipalité présente les chiffres du nombre de familles par QF et des choix de ces familles (nombre d’accueil du matin, de pause méridienne, d’accueil mercredi midi et de soirs en 2022/2023) afin de pouvoir estimer au mieux les impacts et voir quelles sont les 20% des familles qui vont y perdre (la ville indique que 80% des familles vont y gagner ou voir peu d’évolution). Il est à noter que cette réforme s’accompagne de plus de souplesse pour les familles dans les modalités d’inscription et de désinscription, ce qui est un point positif.

Simulateur de GO citoyenneté : évaluer le coût de l’accueil du matin, mercredi midi, pause méridienne et périscolaire du soir en 2023/2024 par rapport à 2022/2023.

>>> Cliquer ici

Un peu d’histoire : il est intéressant de se souvenir que le périscolaire fut un temps entièrement gratuit lorsqu’il a été mis en place par Paul Bron, adjoint à l’éducation, en 2010 sous la mandature du maire socialiste Michel Destot. Cette gratuité a été maintenue jusqu’à 2016 où une première réforme menée au cours du premier mandat de Eric Piolle a été menée. En 2016, F. Malbet et E. Martin ont procédé à une concertation autour des nouveaux tarifs : il y a eu des réunions publiques pour discuter de 3 propositions d’évolutions des tarifs (toutes payantes) suivies d’un vote dans les écoles par les familles et qui a conduit à la tarification en cours jusqu’à aujourd’hui. Les principes de bases sont rappelés dans le tableau ci-dessous. En 2017 le CCAS a mené une enquête exhaustive sur l’impact de cette réforme sur la fréquentation du périscolaire (1). Quelques graphes issus de ce rapport sont présentés plus loin. On peut noter plusieurs choses

• Quelque soit le quotient familial (QF) plus de 53% des enfants fréquentent le périscolaire 1 ou 2 soirs

• Les familles à très bas QF < 414€ ont tendance à plus utiliser les 4 soirs que les autres familles

Aujourd’hui : la méthode n’est clairement plus la même : pas de concertation avec les familles, pas de vote, juste une délibération en conseil municipal avec les informations chiffrées données quelques jours avant ce qui empêche une analyse approfondie des impacts avant le vote.

Quelles sont les modifications ? les modifications sont présentées dans le tableau suivant : il est à noter que les grilles tarifaires en fonction du QF sont changées aussi (voir plus loin) ainsi que l’inscription qui ne se fait plus par période mais à la journée.

Quels sont les arguments pour justifier cette modification ? les arguments principaux pour ce changement sont de deux types :

1. La CAF contribue à payer les activités autour de l’école et donc pas les activités gratuites. Cette contribution n’est pas négligeable et représente environ 30% du coût horaire de revient par enfant plafonné à 1.83 euros (plafond 2023) soit environ 0.55 euros/enfant/heure (2).

2. Le bouclier social qui se traduit par une diminution du prix de la tarification de la pause méridienne vient compenser les augmentations proposés dans cette délibération.

Quels est le surcout du périscolaire, accueil du matin et du mercredi midi pour les familles ? Nous regardons ici le surcout sans tenir compte du bouclier social. Il est important de prendre conscience que ce « bouclier social  » permet une réduction du prix de la pause méridienne mais évidemment uniquement pour les familles qui mettent leurs enfants à la pause méridienne. Nous en verrons l’impact par la suite. Il existe un nombre important de configurations selon le nombre de matin pris, le nombre de soirs pris …

Nous avons pris 9 cas voici le tableau qui montre en rouge les cas où il y a une augmentation et en vert les cas où il y a une réduction (montant en euros sur l’année scolaire 2023/2024 de l’augmentation ou de la réduction). On peut constater que sauf à mettre ces enfants 3 ou 4 soirs par semaine il y a souvent une augmentation de tarif : par exemple une famille avec QF 1000 (en dessous d’un couple au salaire médian avec deux enfants dont le QF est autour de 1250) pourra payer jusqu’à 132,60 euros de plus en 2023/2024 comparé à 2022/2023 (CAS 3). Les familles à très bas QF (<418) vont devoir par exemple payer 30,6 euros par enfant dans le CAS3 mais paieront moins dans les CAS7, CAS8 et CAS9. Les coûts 2022/2023 sont des estimations justes à quelques centimes près du fait d’une interpolation des données tarifaires.

Quel impact du bouclier social ? il faut se rappeler que le bouclier social permet de réduire le surcoût mentionné ci-dessus (un des arguments avancés lors du conseil municipal du 15 mai 2023) mais à condition d’être inscrit à cette pause méridienne. Les tableaux ci-dessous montrent l’impact du bouclier social en fonction du nombre de repas du midi pris. Les réductions obtenues (sur l’année 2023/2024 par rapport à 2022/2023 en euros par enfant) en fonction du QF et du nombre de jour où un enfant est inscrit à la pause méridienne. On peut constater effectivement que le bouclier social vient corriger certaines situations et d’autant plus que le nombre de midi pris est important. Par exemple une famille à QF 1000 qui utilise une seule pause méridienne pourra voir son coût diminuer de 41.5 euros en 2023/2024 par rapport à 2022/2023 dans le CAS9 mais verra son coût augmenter de 73.44 euros dans le CAS3. Cette famille commencera à voir les effets du bouclier dans le CAS3 si elle inscrit son enfant au moins 3 fois à la cantine.

Graphe issu du rapport du CCAS de 2017 :

1. Rapport CCAS : Fréquentation des activités périscolaires du soir : Analyse des données sur l’année scolaire 2016-2017

2. https://www.caf.fr/partenaires/accueils-de-loisirs-sans-hebergement