Retour rapide sur la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Actuellement l’ESS compte 8% des emplois salariés.
Les entreprises de l’ESS se définissent par leur statut, notamment par une redistribution des dividendes aux salariés, leur participation au capital et au fonctionnement de l’entreprise. Ils sont partie prenante des choix et de la gestion de leur outil de travail.

Quatre grandes familles constituent le champ de l’ESS :

A Les coopératives
B Les Mutuelles
C Les Associations
D Les Fondations

A Les Coopératives (7 à 800.000 salariés)
Plusieurs types de coopératives : les coopératives agricoles, les coopératives de pêche, les sociétés coopératives ouvrières, les coopératives françaises.
Le secteur bancaire en fait partie : Crédit agricole (60.000 sal)
Caisse d’épargne (125.000 sal)
Crédit mutuel (75.000 sal)

B Les Mutuelles
Mutualités d’assurance et mutualités de santé
La Mutualité française compte 85.000 personnes

C Le secteur associatif
C’est le plus gros employeur. Il comprend : le sport, l’éducation, le sanitaire et social, le tourisme social.
680.000 associations dont 180.000 sont employeurs.

D Activité Fondation (le député n’a pas apporté plus de précisions.)

Le périmètre de l’ESS étant mieux défini, il a une plus grande lisibilité dans le monde économique. Le mode de représentation prévu par la loi propose que chaque région ait une chambre régionale d’économie sociale et solidaire chapeautée par une Chambre Nationale. Elle aura pour objet de fédérer l’ensemble du réseau.

L’un des objectifs de cette loi est de pousser le secteur des mutuelles à se regrouper entre elles.
Pour le secteur associatif la loi propose d’organiser la formation des bénévoles, notamment pour les dirigeants employeurs. Un fonds de formation sera dédié. Par ailleurs, et c’est une grande nouveauté, la loi précise ce qu’est une subvention, elle donne un cadre juridique, ce qui clarifiera grandement la lisibilité des associations, notamment par rapport aux collectivités territoriales.